Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19
de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie
numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site Agence Carmain les présentes mentions légales.
Le site Agence Carmain est accessible à l’adresse suivante : https://www.agencecarmain.com
(ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis
aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux
lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation
intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des
présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. EDITEUR DU SITE
Le site Agence Carmain est édité par :
Agence Carmain, SAS au capital de 3000,00 €
ayant son siège social à l’adresse suivante : 44 rue des frères Moga, 33130 Bègles,
et immatriculée au numéro suivant : 810 363 127 00020 RCS BORDEAUX.
Téléphone : +33(0)6 72 76 13 55
Adresse e-mail : contact@agencecarmain.com
ci-après » l’Éditeur «
B. DIRECTrice DE PUBLICATION
La Directrice de publication est :
Madame BAUDE TRUFFAUT Caroline
Adresse e-mail de contact : contact@agencecarmain.com
ci-après » la Directrice de publication «
C. HÉBERGEUR DU SITE
Le site Agence Carmain est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
– France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Adresse e-mail : support@ovh.com
ci-après » l’Hébergeur «
D. UTILISATEURS
Sont considérés comme utilisateurs tous les
internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Agence
Carmain.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs
24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de
maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum
afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de
tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@agencecarmain.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
COPYRIGHT PHOTOS
I-Stock – Agence Carmain
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